Mentions légales et Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique et conformément au principe de transparence, on communique aux utilisateurs de ce site Web les informations suivantes : Responsable du site Web bilbaocitiview.es : BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. Siège Social : Calle Tellaetxebidea nº3 de Bilbao C.P 48015. CIF : B-95960308. Adresse e-mail : bilbaocityview@bilbao.eus. Bureaux Service clientèle C/ C/Licenciado Poza nº 8 -Bilbao
1.- Introduction.
Les Mentions légales et la Politique de Confidentialité exposées ici régissent les Conditions générales d’utilisation de www.bilbaocityview.es. La personne physique (dénommée ci-après l’Utilisateur) accédant au site pour se renseigner et acheter les services proposés sur www.bilbaocityview.es déclare qu’elle est majeure (majeure de 18 ans) et qu’elle a la capacité juridique nécessaire pour acheter les services proposés sur le site Web et ce, pour en faire un usage dans le respect des conditions générales qu’elle aura acceptées au préalable au cours du processus d’achat prévu à cet effet, et déclarées lues et acceptées expressément. Si les services sont achetés par un mineur, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le mineur, ses parents ou ses tuteurs devant assumer les frais que cela pourrait engendrer.
2.- Accès et utilisation du site Web.
Toute personne accédant à ce site assume sa qualité d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions ici prévues, ainsi que toute autre disposition juridique applicable. Un fois qu’elle aura choisi le produit proposé sur www.bilbaocityview.es et saisi ses données à caractère personnel en suivant les étapes indiquées sur le site Web, l’achat des services choisis sera complété et le paiement réalisé via le site lui-même. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins frauduleuses, tout comme à ne pas adopter de conduites pouvant porter atteinte à
l’image, les intérêts et les droits de BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. Si l’utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation de ce site web ou s’il existe une suspicion raisonnable que l’utilisateur ne respecte pas lesdites conditions, BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires pour ce faire. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site Web, pourvu que ces informations aient fait l’objet d’une manipulation ou d’une saisie par un tiers étranger à ce dernier. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. ne pourra en aucun cas et sous aucune circonstance être tenue responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services qui pourraient s’afficher sur son site via des liens électroniques (links), que ce soit directement ou indirectement. La présence de liens sur le site Web, sauf disposition contraire expresse, a un caractère purement informatif et, en aucun cas, ne suppose une suggestion, une invitation ou une recommandation concernant ces liens. Ces liens ne supposent aucune sorte de relation entre BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. et les particuliers ou les sociétés pouvant accéder aux sites Web étrangers à BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. au travers desdits liens. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. se réserve le droit de retirer de manière unilatérale, à tout moment, les liens affichés sur son site Web. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. propose ses services et ses contenus de façon continue dans le temps en employant tous les moyens techniques à sa portée pour bien réaliser ladite prestation. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler d’un manque de disponibilité et/ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Web. Toutefois, BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. mettra en œuvre toutes les actions nécessaires au rétablissement de ses services en cas de défaillance technique.
3.- Responsabilité.
BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. opère ce site Web pour proposer des services à l’utilisateur qui visite www.bilbaocityview.es. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. décline, dans toute l’extension de la Loi applicable, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et des services, de l’incapacité du site Web et des services à combler les attentes des utilisateurs, ou encore des défaillances dans l’accès aux différentes pages du site Web ou aux pages à partir desquelles les services sont fournis. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. décline toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature découlant de l’utilisation des services et des contenus par des utilisateurs ou pouvant découler du manque d’exactitude, d’actualité et/ou d’authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à d’autres utilisateurs sur eux-mêmes et, notamment, mais non exclusivement, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l’usurpation d’identité d’un tiers commise par un utilisateur dans le cadre d’un quelconque échange réalisé via www.bilbaocityview.es.
4.- Droits de Propriété industrielle et intellectuelle
Les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les fichiers de logiciel, les combinaisons de couleurs, tout comme la structure, la sélection, l’agencement et l’affichage des contenus de www.bilbaocityview.es sont la propriété de BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L., leur reproduction, diffusion, communication publique et transformation étant formellement interdites. Par ailleurs, il est formellement interdit de reproduire, retransmettre, copier, céder ou radiodiffuser, partiellement ou totalement, les informations contenues dans ces pages, quelle que soit la finalité et les moyens employés. Ces contenus ne pourront faire l’objet d’une quelconque exploitation, reproduction, diffusion, modification, communication publique, cession, transformation ni de toute autre procédure de diffusion n’ayant pas été expressément autorisée au préalable. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. se réserve le droit d’exercer les actions en justice à sa portée à l’encontre des individus qui auraient porté atteinte aux droits lui appartenant énumérés ci-dessus. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. ne pourra être tenue responsable, que ce soit directement ou de manière subsidiaire, des infractions des utilisateurs à l’encontre des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image des personnes (photos), des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers découlant de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
5.- Protection des Données.
5.1. Responsable du Traitement.
Les données à caractère personnel recueillies feront l’objet d’un traitement par BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L., dont le siège social est situé : Calle Tellaetxebidea nº3 de Bilbao C.P 48015, CIF : B-95960308. Adresse e-mail : bilbaocityview@bilbao.eus
5.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel.
En règle générale, la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur visent les finalités suivantes : (i) Pouvoir contacter l’utilisateur ; (ii) Répondre et gérer au mieux la vente de billets en ligne ; (iii) Répondre et gérer au mieux les consultations, commentaires, incidents ou suggestions adressées ; (iv) Gérer les tâches basiques d’administration ; (v) Fournir des services complémentaires, des améliorations dans nos services et dans l’expérience client dans le cadre de l’utilisation du site Web. (vi) Gérer au mieux la navigation sur le site Web.
5.3. Légitimation.
Les bases juridiques légitimant les traitements mentionnés sont les suivantes : l’exécution du contrat de vente de billets en ligne, l’exécution du service de transport acheté et l’intérêt légitime de la Société.
5.4. Destinataires des données à caractère personnel.
Les destinataires des informations fournies sont : BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. Siège Social : Calle Tellaetxebidea nº3 de Bilbao C.P 48015, CIF : B-95960308. Adresse e-mail : bilbaocityview@bilbao.eus. Les données de l’utilisateur ne seront pas cédées à des tiers, sauf impératif juridique. La Société
s’engage, dans le cadre de l’utilisation des données fournies, à respecter leur caractère confidentiel et à les utiliser conformément aux finalités sus-mentionnées.
5.5. Droits des intéressés.
L’intéressé pourra exercer les droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation, en s’adressant à BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA S.L. Siège social : Calle Tellaetxebidea nº3 de Bilbao C.P 48015 -CIF : B-95960308. Adresse e-mail : bilbaocityview@bilbao.eus, en attachant dans tous les cas une copie de sa carte identité (D.N.I) ou d’un document en vigueur équivalent lui permettant de faire état de son identité, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer. Tout intéressé pourra, à tout moment, par la suite, et ce conformément aux conditions prévues dans la réglementation en matière de protection de données en vigueur applicable, révoquer son consentement donné au traitement des données à caractère personnel. L’intéressé aura le droit de déposer toute plainte ou réclamation auprès de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données (www.aepd.es). L’utilisateur sera responsable, toutefois, de l’exactitude des données fournies, la Société se réservant le droit d’exclure des services tout utilisateur qui aurait fourni de fausses données, sans préjudice des autres voies de recours prévues par la Loi. L’utilisateur s’engage à communiquer toute modification des données à caractère personnel fournies.
5.6. Délai de conservation des données.
Nous stockons uniquement les données à caractère personnel des utilisateurs dans la mesure où nous en avons besoin pour pouvoir les utiliser conformément à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et conformément à la base juridique du traitement desdites données. Nous conserverons les données à caractère personnel tant qu’il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec l’utilisateur et tant que ce dernier n’exerce pas son droit de suppression, annulation et/ou limitation du traitement des données à caractère personnel. Le cas échéant, nous conserverons les données dûment bloquées, sans en faire aucun usage, tant qu’elles pourront être nécessaires à l’exercice ou à la défense face à des réclamations ou tant qu’une quelconque responsabilité judiciaire, juridique ou contractuelle nous incombant et exigeant leur récupération pourra découler de son traitement. La Société s’en tiendra aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant le devoir d’annulation des informations à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires pour la finalité ou les finalités pour lesquelles elles avaient été recueillies, en procédant à les bloquer, afin de pouvoir faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement des données, et ce exclusivement dans les délais de prescription desdites responsabilités. Au terme de ces délais, on procédera à la suppression définitive desdites informations par des moyens sûrs.
5.7. Mineurs.
Les moins de 16 ans sont tenus de ne pas envoyer des informations à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou leurs tuteurs. La Société décline toute responsabilité liée à des données à caractère personnelle envoyées par les moins de 16 ans sans le consentement nécessaire des parents ou des tuteurs.
5.8. Mesures de sécurité.
La Société s’est dotée des niveaux de sécurité en matière de protection de données à caractère personnel exigés par la réglementation en vigueur, en fonction du type d’information traitée, et a mis en œuvre des moyens et des mesures techniques complémentaires à sa portée pour éviter la modification, perte, traitement ou accès non autorisé aux données à caractère personnel fournies. La Société déclare avoir adopté les mesures opportunes en termes de sécurité visant à garantir la sécurité des informations et la confidentialité des données que l’utilisateur nous a confiées via Internet.
6.- Modifications.
Le portail se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les Conditions générales applicables au site Web sus-mentionné. Dans tous les cas, les conditions en vigueur lors de la formalisation de la réservation par le client ou les conditions ultérieures si ces dernières s’avèrent plus favorables aux intérêts du consommateur seront applicables. BILBOKO HIRIBUS JASANGARRIA. S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services, à tout moment, sans préavis, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales.
7.- Droit et juridiction applicable.
Ces Conditions générales sont régies par le Droit espagnol. Les tribunaux de Bilbao seront compétents pour connaître de toute question découlant des présentes Conditions générales, sauf si, conformément aux dispositions de l’Arrêté Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte modifié de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, la contrepartie avait la qualité de consommateur ou d’utilisateur, auquel cas la compétence incomberait les tribunaux du domicile du consommateur.
